JORF n°0222 du 23 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté désigne l'Ecole nationale de police scientifique comme zone protégée, interdite d'accès aux non-autorisés.
L'école de police scientifique à Ecully est maintenant une zone protégée, et y entrer sans permission est interdit.
L'école de police scientifique à Ecully est maintenant une zone protégée, et il est interdit d'y entrer sans permission.