En vigueur depuis le 20 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription pour un poste réservé aux travailleurs handicapés
Les candidats doivent s'inscrire par courrier électronique ou par voie postale au plus tard le 23 octobre 2026, avant minuit, en fournissant le formulaire d'inscription prévu à l'annexe du présent arrêté ainsi qu'une copie du document permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail (Obligation d'emploi de travailleurs handicapés).