Arrêté du 15 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Les candidats doivent s'inscrire par courrier électronique ou par voie postale au plus tard le 23 octobre 2026, avant minuit, en fournissant le formulaire d'inscription prévu à l'annexe du présent arrêté ainsi qu'une copie du document permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail (Obligation d'emploi de travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Inscription pour un poste réservé aux travailleurs handicapés

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire avant le 23 octobre 2026 pour un poste réservé aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires spécifiques.

Les candidats doivent s'inscrire par courrier électronique ou par voie postale au plus tard le 23 octobre 2026, avant minuit, en fournissant le formulaire d'inscription prévu à l'annexe du présent arrêté ainsi qu'une copie du document permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail (Obligation d'emploi de travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance