En vigueur depuis le 17 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime d'intéressement à la performance collective
La prime d'intéressement à la performance collective, instituée par le décret du 8 septembre 2025 susvisé (Modification des ministères et introduction de primes pour les agents publics), est versée en 2026, 2027, et 2028.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.