JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Article 1

Article 1

La prime d'intéressement à la performance collective, instituée par le décret du 8 septembre 2025 susvisé, est versée en 2026, 2027, et 2028.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.


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Version 1

La prime d'intéressement à la performance collective, instituée par le décret du 8 septembre 2025 susvisé, est versée en 2026, 2027, et 2028.

La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.