Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescription hospitalière pour certaines spécialités pharmaceutiques
Résumé Certains médicaments doivent être prescrits par des spécialistes en hôpital et la sécurité sociale ne les rembourse qu'un temps.
Les spécialités pharmaceutiques qui figurent en annexe sont soumises à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l'article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale susvisé, le prescripteur indique sur l'ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d'une prise en charge “précoce” par l'assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »
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