Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture des spécialités pharmaceutiques dans les établissements de santé
Résumé Les hôpitaux peuvent utiliser certains médicaments spécifiques pour une raison précise, temporairement autorisée par la loi.
Les spécialités pharmaceutiques qui figurent en annexe, pour l'indication mentionnée dans ladite annexe, sont fournies, achetées, utilisées et prises en charge par les établissements de santé conformément à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique au titre de cette autorisation temporaire d'utilisation.
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