Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 15 septembre 2020, et en application des dispositions de l'article L. 6351-2 du code des transports, l'arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord est modifié comme suit :

Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 janvier 1978 susmentionné, les mots : « BERGERAC-ROUMANIÈRE » sont remplacés par les mots : « Bergerac-Dordogne-Périgord ».

Les documents suivants sont approuvés et annexés à l'arrêté du 19 janvier 1978 susmentionné :

- un plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFBE_1 à l'échelle au 1/25 000 ;

- un plan de détails n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFBE_1 à l'échelle 1/10 000 ;

- une note annexe.

Les annexes à l'arrêté du 19 janvier 1978 susmentionné intitulées « plan d'ensemble ES 263 a index B », « plan partiel PS 263 a index B », « notice explicative », « plan côté CS 263 index B », « liste des obstacles » et « états des signaux, bornes et repères » sont supprimées.

Les servitudes aéronautiques modifiées concernent les communes de Bergerac, Cours-de-Pile et Saint-Nexans, situées dans le département de la Dordogne (1).

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.