Arrêté du 15 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 1° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique (Conditions pour les greffes d'organes exceptionnelles) les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :

  • greffe de face ou de face inférieure ;
  • greffe unilatérale ou bilatérale de main ;
  • greffe unilatérale ou bilatérale d'avant-bras ;
  • greffe unilatérale ou bilatérale de bras.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Liste des greffes exceptionnelles

Résumé. Un arrêté liste les greffes considérées comme exceptionnelles, comme celles de la face ou des membres.

Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 1° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique (Conditions pour les greffes d'organes exceptionnelles) les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :

  • greffe de face ou de face inférieure ;
  • greffe unilatérale ou bilatérale de main ;
  • greffe unilatérale ou bilatérale d'avant-bras ;
  • greffe unilatérale ou bilatérale de bras.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

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