Arrêté du 15 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 2° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique (Conditions pour les greffes d'organes exceptionnelles) les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :

  • greffe de membre inférieur ;
  • greffe de langue ;
  • greffe de pénis ;
  • greffe de paroi abdominale ;
  • greffe de tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Liste des greffes exceptionnelles

Résumé. Un arrêté liste les greffes considérées comme exceptionnelles, comme celles de membre inférieur, de langue ou de pénis.

Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 2° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique (Conditions pour les greffes d'organes exceptionnelles) les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :

  • greffe de membre inférieur ;
  • greffe de langue ;
  • greffe de pénis ;
  • greffe de paroi abdominale ;
  • greffe de tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

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