En vigueur depuis le 24 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des greffes exceptionnelles
Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 2° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique (Conditions pour les greffes d'organes exceptionnelles) les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :
- greffe de membre inférieur ;
- greffe de langue ;
- greffe de pénis ;
- greffe de paroi abdominale ;
- greffe de tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.