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Arrêté du 15 septembre 2020

fixant la liste des greffes exceptionnelles

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Liste des greffes exceptionnelles

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2020 liste les greffes considérées comme exceptionnelles, comme celles de la face, des membres, ou d'autres parties du corps.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1234-2 (Conditions pour réaliser des greffes d'organes) et R. 6123-82 (Conditions pour les greffes d'organes exceptionnelles) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-30-5 (Autorisation exceptionnelle pour les greffes d'organes),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Liste des greffes exceptionnelles

Résumé. Un arrêté liste les greffes considérées comme exceptionnelles, comme celles de la face ou des membres.

Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 1° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique (Conditions pour les greffes d'organes exceptionnelles) les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :

  • greffe de face ou de face inférieure ;
  • greffe unilatérale ou bilatérale de main ;
  • greffe unilatérale ou bilatérale d'avant-bras ;
  • greffe unilatérale ou bilatérale de bras.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Liste des greffes exceptionnelles

Résumé. Un arrêté liste les greffes considérées comme exceptionnelles, comme celles de membre inférieur, de langue ou de pénis.

Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 2° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique (Conditions pour les greffes d'organes exceptionnelles) les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :

  • greffe de membre inférieur ;
  • greffe de langue ;
  • greffe de pénis ;
  • greffe de paroi abdominale ;
  • greffe de tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2020 précise que son contenu doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Arrêté du 15 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3