En vigueur depuis le 24 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des greffes exceptionnelles
Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 1° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique (Conditions pour les greffes d'organes exceptionnelles) les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :
- greffe de face ou de face inférieure ;
- greffe unilatérale ou bilatérale de main ;
- greffe unilatérale ou bilatérale d'avant-bras ;
- greffe unilatérale ou bilatérale de bras.
1 version
1 cité