Arrêté du 15 septembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des plafonds de prêts garantis par l'État).

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Modification d'un arrêté concernant les plafonds de stocks pour des entreprises aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2020 est modifié pour ajuster les règles sur les plafonds de stocks pour certaines entreprises aéronautiques.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des plafonds de prêts garantis par l'État).

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Source : Légifrance