En vigueur depuis le 18 septembre 2020
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Modification d'un arrêté concernant les plafonds de stocks pour des entreprises aéronautiques
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des plafonds de prêts garantis par l'État).
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