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Arrêté du 15 septembre 2020

portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

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Modification des règles pour les entreprises aéronautiques et augmentation des prêts garantis

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les entreprises aéronautiques et augmente les prêts garantis par l'État.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) modifiée de finances rectificative pour 2020, notamment son article 6 (Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises pendant la crise du Covid-19) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2020 (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 (Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises pendant la crise du Covid-19) de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Modification d'un arrêté concernant les plafonds de stocks pour des entreprises aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2020 est modifié pour ajuster les règles sur les plafonds de stocks pour certaines entreprises aéronautiques.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des plafonds de prêts garantis par l'État).

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Modification des plafonds de prêts garantis par l'État

Résumé. Les entreprises peuvent désormais bénéficier de prêts garantis par l'État jusqu'à quatre fois leur chiffre d'affaires ou leur masse salariale, avec des exceptions pour les entreprises innovantes et celles du secteur aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Rôle de la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2020.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Arrêté du 15 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3