Article 1
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
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JORF n°0227 du 17 septembre 2020
Arrêté du 15 septembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 5 > >
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Article 3
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2020.
Bruno Le Maire