Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1622, et les articles 336 bis et 336 ter de son annexe III ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 753-1,
Arrêtent :
Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts susvisé, le montant de la contribution due pour l'année 2018 par les organismes assureurs est égal à 5 850 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.
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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,
P. Auzary
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Chanchole