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Arrêté du 15 septembre 2016

JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 2016, texte n° 27 :
A l'article 1er :
Au lieu de : « le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi », lire : « au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».

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Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 2016, texte n° 27 :

A l'article 1er :

Au lieu de : « le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi », lire : « au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».