JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 2

Article 2

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Guebwiller est renommé service des impôts des particuliers de Guebwiller (Haut-Rhin).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Guebwiller est renommé service des impôts des particuliers de Guebwiller (Haut-Rhin).