Arrêté du 15 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Extension de l'obligation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté modifie une règle de santé pour inclure un nouveau type de virus et prolonger la date limite jusqu'en 2017.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Extension de l'obligation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2016

Source : Légifrance