JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 septembre 2016, l'arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme MOGHLI (Amina), épouse GUEMCH, née le 19 avril 1974 à Constantine (Algérie) »,
Lire : « Mme MOGHLI (Amina), épouse GUEMCH, née le 19 septembre 1974 à Constantine (Algérie) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 septembre 2016, l'arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « Mme MOGHLI (Amina), épouse GUEMCH, née le 19 avril 1974 à Constantine (Algérie) »,

Lire : « Mme MOGHLI (Amina), épouse GUEMCH, née le 19 septembre 1974 à Constantine (Algérie) ».