Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction du nom d'une architecte de l'État
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une architecte de l'État, passant d'Anne-Laure à Anne-Flore.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement, et de l'habitat durable en date du 15 septembre 2016, l'arrêté du 31 août 2016 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme FLUET (Anne-Laure) », lire : « Mme FLUET (Anne-Flore) ».
Le reste sans changement.