Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'éligibilité à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense peuvent désormais recevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 février 2002Art. 1