ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2002

Art. 1

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Extension de l'éligibilité à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense peuvent désormais recevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 février 2002
Art. 1

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