ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des bénéficiaires de l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. L'indemnité d'administration et de technicité est étendue à de nouveaux corps de fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 février 2002
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance