Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires de l'indemnité d'administration et de technicité
Résumé. L'indemnité d'administration et de technicité est étendue à de nouveaux corps de fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 février 2002Art. 1