Abrogé18 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 28
Créé le 28 septembre 2014
Un candidat, sans être inscrit sur une liste principale d'admission, peut être inscrit sur une liste complémentaire.
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2019art. 28
En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mercredi 17 juillet 2019