Abrogé31 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12
Créé le 25 septembre 2014
La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Agent technique principal de l'environnement de 1re classe | 2 | 2 | 6 | 6 |
| Agent technique principal de l'environnement de 2e classe | 2 | 2 | ||
| Agent technique de l'environnement | 2 | 2 | ||