Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018
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Publication d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.