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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 12

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Article 12

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les commissions administratives paritaires des agents techniques de l'environnement.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance