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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur général 1 1 5 5
Administrateur civil hors classe 2 2
Administrateur civil 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur général 1 1 5 5
Administrateur civil hors classe 2 2
Administrateur civil 2 2