ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance