Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques des dragues à coquille Saint-Jacques
Résumé. Les règles pour les dragues à coquille Saint-Jacques sont précisées, notamment leur largeur maximale, le nombre de dents et leur écartement.
A modifié les dispositions suivantes :