ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2010

Art. 2

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Modification des caractéristiques des dragues à coquille Saint-Jacques

Résumé. Les règles pour les dragues à coquille Saint-Jacques sont précisées, notamment leur largeur maximale, le nombre de dents et leur écartement.

A modifié les dispositions suivantes :

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