JORF n°0224 du 27 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après les mots : « Alpes-de-Haute-Provence » sont ajoutés les mots : « Gard ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après les mots : « Alpes-de-Haute-Provence » sont ajoutés les mots : « Gard ».