Arrêté du 15 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les bonnes pratiques de fabrication prévues à l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique (Règles de fabrication et sécurité des produits de tatouage) sont décrites en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2010

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Bonnes pratiques pour la fabrication de produits de tatouage

Résumé. Un arrêté précise les bonnes pratiques pour fabriquer des produits de tatouage, en suivant des règles définies par les autorités sanitaires.

Les bonnes pratiques de fabrication prévues à l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique (Règles de fabrication et sécurité des produits de tatouage) sont décrites en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance