En vigueur depuis le 15 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bonnes pratiques pour la fabrication de produits de tatouage
Les bonnes pratiques de fabrication prévues à l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique (Règles de fabrication et sécurité des produits de tatouage) sont décrites en annexe du présent arrêté.
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