Arrêté du 15 septembre 2010

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Publication d'un arrêté et ajustement des plafonds financiers

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et ajuste le plafond financier pour les places en établissements sociaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Source : Légifrance