Arrêté du 15 septembre 2008

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 110

La rubrique suivante :

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières 1 110
Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier 1 80
Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières 1 80
Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières 1 80

Est substituée à la rubrique :

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 90

La rubrique suivante :

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 90
Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen 1 80
Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle 1 80

Sont substituées aux rubriques :

o) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur 1 80

p) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur 1 80

Les rubriques suivantes :

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur 1 80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur 1 80

Historique des versions

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 110

La rubrique suivante :

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières 1 110
Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier 1 80
Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières 1 80
Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières 1 80

Est substituée à la rubrique :

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 90

La rubrique suivante :

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 90
Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen 1 80
Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle 1 80

Sont substituées aux rubriques :

o) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur 1 80

p) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur 1 80

Les rubriques suivantes :

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur 1 80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur 1 80