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Arrêté du 15 septembre 2008

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Article 7

JORF n°0223 du 24 septembre 2008

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

|Directeur| 1 |110| |:-------:|:-:|:-:|

La rubrique suivante :

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

|Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières| 1 |110| |:------------------------------------------------------------:|:-:|:-:| | Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier | 1 |80 | | Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières | 1 |80 | | Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières | 1 |80 |

Est substituée à la rubrique :

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

|Directeur| 1 |90 | |:-------:|:-:|:-:|

La rubrique suivante :

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

| Directeur | 1 |90 | |:--------------------------------------------------------:|:-:|:-:| | Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen | 1 |80 | |Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle| 1 |80 |

Sont substituées aux rubriques :

o) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

|Directeur| 1 |80 | |:-------:|:-:|:-:|

p) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

|Directeur| 1 |80 | |:-------:|:-:|:-:|

Les rubriques suivantes :

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

|Directeur| 1 |80 | |:-------:|:-:|:-:|

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

|Directeur| 1 |80 | |:-------:|:-:|:-:|

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

|Directeur| 1 |80 | |:-------:|:-:|:-:|

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

|Directeur| 1 |80 | |:-------:|:-:|:-:|

1 version

Historique des versions

Version 1

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

110

La rubrique suivante :

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

Est substituée à la rubrique :

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

90

La rubrique suivante :

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle

1

80

Sont substituées aux rubriques :

o) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80

p) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80

Les rubriques suivantes :

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur

relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80