L'arrêté du 4 décembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Arrêté du 15 septembre 2006
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
L'arrêté du 4 décembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance