JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 5

Article 5

L'arrêté du 4 décembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 décembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.