Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International, renouvelée par l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 27 juillet 2006 susvisé, est en cours de validité.
Arrêté du 15 septembre 2006
Article 1
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Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International, renouvelée par l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 27 juillet 2006 susvisé, est en cours de validité.
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