Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.