Arrêté du 15 septembre 2005

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.

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A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.