Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004 :
M. Giraud (François, Xavier, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Courtès-Lapeyrat et Bernard Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Courtès-Lapeyrat et Bernard Boyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Courtès-Lapeyrat, Bernard Boyer et François Giraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 septembre 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004 :
M. Giraud (François, Xavier, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Courtès-Lapeyrat et Bernard Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Courtès-Lapeyrat et Bernard Boyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Courtès-Lapeyrat, Bernard Boyer et François Giraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».