JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 2

Article 2

Le comité est chargé d'impulser et d'aider à mettre en oeuvre les politiques du ministère en matière de développement durable, dans le cadre défini par le Gouvernement et par l'Union européenne.
A ce titre :
Il contribue à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable, en coordonnant notamment la mise en oeuvre effective des actions qui y figurent et qui sont de la responsabilité du ministère, et en évaluant les résultats de ces actions.
Il propose toutes les adaptations qui lui paraissent souhaitables d'apporter à cette stratégie dans le champ de compétence du ministère.
Il coordonne les propositions des directions dans les programmes nationaux ou internationaux concernant l'énergie et le changement climatique.
Il évalue dans ces domaines la cohérence des objectifs poursuivis avec l'organisation et les compétences du ministère, et propose les évolutions nécessaires.


Historique des versions

Version 1

Le comité est chargé d'impulser et d'aider à mettre en oeuvre les politiques du ministère en matière de développement durable, dans le cadre défini par le Gouvernement et par l'Union européenne.

A ce titre :

Il contribue à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable, en coordonnant notamment la mise en oeuvre effective des actions qui y figurent et qui sont de la responsabilité du ministère, et en évaluant les résultats de ces actions.

Il propose toutes les adaptations qui lui paraissent souhaitables d'apporter à cette stratégie dans le champ de compétence du ministère.

Il coordonne les propositions des directions dans les programmes nationaux ou internationaux concernant l'énergie et le changement climatique.

Il évalue dans ces domaines la cohérence des objectifs poursuivis avec l'organisation et les compétences du ministère, et propose les évolutions nécessaires.