Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, un comité des directeurs pour le développement durable.
Arrêté du 15 septembre 2004
Article 1
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Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, un comité des directeurs pour le développement durable.