Arrêté du 15 septembre 2004

Article 2

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Article 2

A l'article 2 du même arrêté est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Agents non titulaires recrutés sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 précitée. »

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