Arrêté du 15 septembre 2004

Article 6

Abrogé2 novembre 2012

Créé le 19 décembre 2004

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2012art. 5

En vigueur du dimanche 19 décembre 2004 au jeudi 1 novembre 2012

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.