Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 5
Créé le 19 décembre 2004 · Abrogé le 2 novembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2004
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 5
Créé le 19 décembre 2004 · Abrogé le 2 novembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2012art. 5
En vigueur du dimanche 19 décembre 2004 au jeudi 1 novembre 2012
Source : Légifrance