Abrogé2 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 5
Créé le 19 décembre 2004
L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.
Arrêté du 15 septembre 2004
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2012art. 5
En vigueur du dimanche 19 décembre 2004 au jeudi 1 novembre 2012
L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.