Arrêté du 15 septembre 2004

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.

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Abrogé2 novembre 2012

Créé le 19 décembre 2004 · Abrogé le 2 novembre 2012

L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2004 au jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance