Arrêté du 15 septembre 2004

Article 1

Abrogé2 novembre 2012

Créé le 19 décembre 2004

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2012art. 5

En vigueur du dimanche 19 décembre 2004 au jeudi 1 novembre 2012

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.