Arrêté du 15 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.

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Abrogé2 novembre 2012

Créé le 19 décembre 2004 · Abrogé le 2 novembre 2012

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.

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En vigueur du dimanche 19 décembre 2004 au jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance