Abrogé2 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 5
Créé le 19 décembre 2004
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.