Créé le 16 octobre 2003
L'arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance est abrogé.
Arrêté du 15 septembre 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-07-06
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2003