JORF n°215 du 17 septembre 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 114 429 EUR et un crédit de paiement de 539 262 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 114 429 EUR et un crédit de paiement de 539 262 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.