JORF n°215 du 17 septembre 2003

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 114 429 EUR et un crédit de paiement de 539 262 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 114 429 EUR et un crédit de paiement de 539 262 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.