JORF n°223 du 26 septembre 2000

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 3 des arrêtés du 7 avril 1998 susvisés, les mots : « le chef du service dans lequel le stage est effectué ou son représentant » sont remplacés par les mots : « un directeur ou son représentant, ou un chef d'établissement ou son représentant, du secteur d'activité correspondant au stage effectué ».


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Version 1

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 3 des arrêtés du 7 avril 1998 susvisés, les mots : « le chef du service dans lequel le stage est effectué ou son représentant » sont remplacés par les mots : « un directeur ou son représentant, ou un chef d'établissement ou son représentant, du secteur d'activité correspondant au stage effectué ».