JORF n°230 du 4 octobre 2000

Art. 2. - Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Andilly, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé, au président du syndicat mixte du mont Salève, au président du conseil général du département de la Haute-Savoie et au président du conseil régional de Rhône-Alpes.


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Version 1

Art. 2. - Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Andilly, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé, au président du syndicat mixte du mont Salève, au président du conseil général du département de la Haute-Savoie et au président du conseil régional de Rhône-Alpes.