JORF n°230 du 4 octobre 2000

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est complété comme suit :

« L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Andilly. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est complété comme suit :

« L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Andilly. »