Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est complété comme suit :
« L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Andilly. »
Arrêté du 15 septembre 2000
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est complété comme suit :
« L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Andilly. »
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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est complété comme suit :
« L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Andilly. »
Source : Légifrance