JORF n°219 du 20 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1997, est approuvé l'avenant no 1 à la notice technique << foie gras cru d'oie et produits de découpe d'oie grasse >> portant modification des dispositions relatives aux conditions d'élevage et à la récolte des foies gras.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1997, est approuvé l'avenant no 1 à la notice technique << foie gras cru d'oie et produits de découpe d'oie grasse >> portant modification des dispositions relatives aux conditions d'élevage et à la récolte des foies gras.