Art. 2. - Pour l'année 1997, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :
- base maïs sec : 8,7 % ;
- base nationale irriguée : 6,4 % ;
- base nationale sèche : 1,7 %.
Pour les producteurs relevant du régime simplifié, les paiements doivent tenir compte du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases sèches,
qui est de 2 %, et du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases irriguées, qui est de 4,2 %.