Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes :
- conseiller auprès du ministre délégué, chargé de la communication : M.
Dominique Merchez ;
- conseiller technique : M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
- attachée parlementaire : Mme Juliette Clavière-Guillaume.