(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version
JORF n°230 du 3 octobre 1995
Historique des versions
Version 1
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.